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Les statuts

Statuts de « Association des Doctorants et Docteurs en Sciences biologiques et médicales de Bordeaux ».

 

Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association apolitique régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour nom "Association des Doctorants et Docteurs en Sciences biologiques et médicales de Bordeaux".

Article 2 : OBJETS
Cette association a pour objet :

  • De favoriser la communication entre tous les étudiants de 3ème cycle de l'école doctorale. De favoriser les contacts entre les étudiants, les responsables de l'Ecole Doctorale, et le monde de l’entreprise. De participer activement aux activités de l'Ecole Doctorale. D'aider de toutes les façons à la qualité des études doctorales et à la recherche des solutions les plus adaptées pour tout étudiant en difficulté.
  • D'informer les étudiants sur les études du 3ème cycle et de les aider dans la recherche d'un laboratoire d'accueil. D’aider et d’informer les étudiants sur la thèse et l’après thèse.

Article 3 : MOYENS
Les moyens de l'association sont : l'organisation de toute manifestation répondant aux objectifs de l’association.  tout autre moyen ou voie de droit.

Article 4 : SIEGE SOCIAL
Elle a son siège social à :

Université de Bordeaux 2
Bâtiment UFR Pharmacie / UFR Sciences de la Vie
Entrée D - 1er étage
146 rue Léo Saignat
33076 Bordeaux Cedex

Il peut être transféré sur simple décision du bureau.

Article 5 : DUREE
La durée de vie de l'association est illimitée.

Article 6 : COMPOSITION
L'association se compose de :

  • Membres adhérents : étudiants de deuxième cycle, affiliés à une UFR, les doctorants affiliés à une Ecole Doctorale et les docteurs ayant adhérés à l’association (comme stipulé dans l’article 7). L’UFR et les Ecoles Doctorales doivent s’inscrire pour tout ou partie dans le domaine des sciences de la vie et de la santé. Les membres adhérents doivent remplir les conditions d’admission.
  • Membres actifs : membres adhérents qui participent activement aux différentes commissions de l’association. Membres élus : membres adhérents et/ou membres actifs élus au cours de l’Assemblée Générale ordinaire soit en tant que représentant de l’association au sein des instances universitaires, soit en tant que membre du bureau.
  • Membre d'honneur : ce titre est décerné par le Conseil d'Administration à toute personne remplissant les conditions d'admission qui rend ou qui a rendu des services importants à l'association.

Article 7 : CONDITION D'ADMISSION
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association. Le conseil d’administration pourra refuser toute adhésion avec avis motivé à l’intéressé.

Article 8 : COTISATION
Toute adhésion implique de payer une cotisation, pouvant être révisée chaque année par le conseil d’administration. A partir de l’année universitaire 2005-2006, les montants des cotisations sont de : 5 euros pour les étudiants non financés, 8 euros pour les étudiants financés et pour les docteurs. Les cotisations sont valables pour la durée de l’année universitaire.

Article 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd :

  • par décès.
  • à défaut de paiement de la cotisation, trois mois après son échéance.
  • par démission écrite adressée au président de l'association.
  • par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur, pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association. Cette qualité se perd par vote à la majorité des membres du Conseil d’Administration et après avoir entendu les explications de l'intéressé. Quelle que soit la cause engendrant cette perte, le membre n'a droit à aucun remboursement des sommes qu'il a versées.

Le décès, la démission ou l'exclusion d'un membre ne met pas fin à l'association, qui continue d'exister entre les autres membres.

Article 10 : RESPONSABILITE DES MEMBRES
Toute personne morale ou physique qui cause un ennui à un tiers est tenue de le réparer (ART 1382, 1383, 1384 du Code Civil). Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine répond de ses engagements.

Article 11 : BUREAU
Tous les ans, l'Assemblée Générale élit parmi les membres de l'association, un Bureau composé de :

  • un(e) président(e)
  • un(e) ou deux vices président(e)
  • un(e) secrétaire(e)
  • un(e) vice secrétaire(e)
  • un(e) trésorier(e)
  • un(e) vice trésorier(e).

Les membres du bureau doivent être obligatoirement des doctorants, aucun docteur ne peut faire partie des membres du bureau.

Article 12 : FONCTION DU BUREAU
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tout acte et opération permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Il étudie et propose à l'Assemblée Générale Extraordinaire les éventuelles modifications à apporter aux statuts. Il se prononce sur les rapports moral et financier avant présentation à l'Assemblée Générale. Il peut décider du transfert du siège social de l'association, ainsi qu'il est prévu à l'article 4 des présents statuts.

Article 13: CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se compose des membres élus et de représentants des membres actifs. Le nombre de représentants des membres actifs doit être autant que faire se peut le même que le nombre de personnes présentes du bureau. Toute personne admise à siéger au Conseil d'Administration doit jouir de ses droits civils et politiques.

Article 14 : FONCTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tout acte et opération permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale ou au bureau.

Article 15: REUNION
Le Bureau et le Conseil d’Administration se réunissent en fonction des intérêts de l'association, sur convocation de son président ou de la moitié de ses membres au moins une fois par année universitaire. La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour qu’ils puissent délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, un deuxième tour est effectué, s'il y a de nouveau égalité, la voix du président est alors prépondérante. Les votes se font à main levée sauf si le quart des membres présents exige le vote secret. Les votes par procuration sont acceptés sous réserve de ne pas entrer dans les conditions évoquées à l'article 16 des présents statuts. Une seule procuration par personne présente au Conseil d’Administration est autorisée. Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès verbaux dans un registre spécial, signés du président et du secrétaire.

Article 16: EXCLUSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU BUREAU
Tout membre du Conseil d’Administration et du Bureau qui n'aura pas assisté sans excuse valable (on entend par valable des excuses faites avant la date de la réunion avec justificatif sérieux ou en cas de force majeure exceptionnel) à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Parallèlement tout membre du Conseil d’Administration et du Bureau ayant par cinq fois consécutives utilisé son droit de vote par procuration sera également considéré comme démissionnaire, sauf s'il possède une excuse valable.

Article 17 : FRAIS
Les fonctions de membre du Conseil d'Administration sont exercées à titre gratuit. Néanmoins, le remboursement des frais de mission se fait en vue de pièces justificatives et avec accord du président et du trésorier. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale doit faire mention de ces remboursements.

Article 18 : NATURE ET POUVOIRS DES ASSEMBLEES
Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés dans les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 19 : MODALITES DE VOTE POUR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sous réserve d'avoir atteint le quorum stipulé à l'article 20.

Article 20 : L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale réunit une fois tous les ans, en session Ordinaire, tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affectés. Elle peut en outre être convoquée extraordinairement soit par le Conseil d'Administration, soit à la demande d'au moins un quart des membres ayant droit d'en faire partie ou soit à la demande du bureau. L'ordre du jour est arrêté par le bureau. Il n'y est porté que les propositions émanant du bureau ou du Conseil d'Administration et celles qui lui ont été communiquées au moins un mois avant la date de la réunion, par un membre de l'association et ratifié par le Conseil d'Administration en son éventuelle présence. L'Assemblée Générale Ordinaire pourra délibérer valablement si le quorum d'un cinquième des membres est atteint.

Article 21 : POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Bureau sur sa gestion et sur tout autre objet, approuve ou redresse les comptes et, d'une manière générale, délibère sur toutes autres propositions portées à l'ordre du jour qui touchent au développement de l'association et à la gestion de ses intérêts.

Article 22 : L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'Assemblée Générale est dite Extraordinaire lorsqu'elle a à se prononcer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts sur proposition du bureau. Elle est convoquée par le bureau ou par la moitié des membres de l'association. Elle doit être composée du cinquième au moins des membres de l'association, et les délibérations sont prises à la majorité.

Article 23 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES
Elle se réunit au jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation. Les convocations sont faites une semaine au moins à l'avance par lettre individuelle ou électronique précisant l'ordre du jour. Les délibérations des Assemblées sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial signé par les membres composant le Bureau. Ces procès verbaux constatent le nombre de membres présents aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires. Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs. Si sur une première convocation l'Assemblée n'a pu réunir le nombre minimum de sociétaires, il peut être convoqué, à trois semaines au moins d'intervalle, une deuxième Assemblée qui délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents.

Article 24 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés d'accomplir toutes les formalités subséquentes. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 6 août 1901.

Article 25 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association se composent :

  • du produit des cotisations et des droits d'entrée versés par les membres,
  • des subventions qui peuvent lui être accordées,
  • du produit des services vendus aux membres et non-membres de l'association,
  • des intérêts et revenus des biens et valeurs qu'elle possède,
  • du produit des ressources créées à titre exceptionnel, et, s'il y a lieu, avec agrément des autorités compétentes (concerts, bals, spectacles, ... autorisés au profit de l'association).
  • des dons et legs.

Article 26 : COMPTABILITE
Il est tenu une comptabilité en recettes et dépenses pour l'enregistrement de toute opération financière. L'exercice de l'association s'établit non pas sur l'année universitaire mais sur l'année civile. Cette comptabilité est tenue par le trésorier et vice trésorier, et vérifiée par le contrôleur aux comptes désigné dans le règlement intérieur.

Article 27 : REGLEMENT INTERIEUR
Il est établi par le bureau. Ce règlement éventuel est destiné à apporter les précisions nécessaires et à fixer les différents points non prévus par les présents statuts, notamment ceux ayant trait au fonctionnement pratique des activités de l'association, ce règlement peut être changé sans préavis sur simple décision du Bureau.

Article 28 : FORMALITES ADMINISTRATIVES
Le président du bureau doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues part la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.